Synthetic Palm
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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – INTERNET (PRODUITS)ARTICLE 1 – Désignation du Vendeur et PrésentationPALMERX.FR, Vendeur ET LES CLIENTS, professionnels ou non-professionnels, passant commande d'un ou plusieurs produits sur le site PALMEX.FR. En complément de l'activité de vente au détail traditionnelle, le Vendeur a développé un service de vente en ligne de produits via le site internet www.palmex.fr (ci-après désigné le « Site »). Selon les produits proposés sur le Site, le Client pourra choisir entre la livraison à domicile ou le retrait pour récupérer les produits commandés. Il est néanmoins précisé que certains produits ne pourront pas faire l'objet d'une livraison ou d'un retrait. Dans ce cas, cette information est indiquée sur la fiche du produit. Le fait, pour le Client, de passer commande sur le Site implique son acceptation sans réserve des Conditions Générales de Vente. Des conditions particulières à certains produits peuvent compléter les Conditions Générales de Vente. Elles sont alors précisées sur la fiche du produit. Il est toutefois précisé qu'en aucun cas les CGV ne suppriment ou ne réduisent le droit à réparation du préjudice que le Client aurait subi en cas de manquement par le Vendeur à l'une quelconque de ses obligations. Le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepter les Conditions Générales de Vente dès lors qu'il coche la mention « J'ai pris connaissance des CGV et je les accepte ». Il est recommandé de conserver et/ou imprimer les Conditions Générales de Vente. ARTICLE 2 – Champ d'application des Conditions Générales de VenteLes présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par la Société PALMEX.FR (« le Vendeur ») auprès de consommateurs et d'acheteurs non professionnels ou professionnels (« Les Clients ou le Client ») désirant acquérir les produits proposés à la vente par le Vendeur (« Les Produits ») sur le site Internet www.palmex.fr. Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des Produits commandés par les Clients. Ces Conditions Générales de Vente sont susceptibles d'être complétées par des conditions particulières, énoncées sur le site Internet, avant toute transaction avec le Client. Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d'autres circuits de distribution et de commercialisation. Ces Conditions Générales de Vente sont systématiquement communiquées à tout Client préalablement à la passation de commande et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Elles sont accessibles à tout moment sur le site Internet PALMEX.FR. Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Ventes et les avoir acceptées avant la passation de sa commande. La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente. Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l'objet de modifications ultérieures, la version applicable à l'achat du Client est celle en vigueur sur le site internet à la date de passation de la commande. Les présentes Conditions Générales de Vente demeureront en vigueur jusqu'à ce qu'une nouvelle version soit publiée sur le site, au moment de la prochaine commande. Le fait que le Vendeur ne se prévale pas à un moment donné d'une quelconque des clauses des Conditions Générales de Vente ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement d'une quelconque desdites clauses. Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans les systèmes informatisés du Vendeur ou de ses prestataires techniques constituent la preuve de l'ensemble de la transaction passée entre le Vendeur et le Client. Les modifications de ces Conditions Générales de Vente sont opposables aux utilisateurs du site Internet PALMEX.FR à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s'appliquer aux transactions conclues antérieurement. Le Client est donc invité à lire attentivement les CGV avant chaque nouvelle commande afin de se tenir informé des évolutions les plus récentes. ARTICLE 3 – Produits proposés à la venteLes Produits proposés à la vente sur le site Internet PALMEX.FR sont les suivants :
A) Aménagement Extérieur :
B) Accessoires :
Les caractéristiques principales des Produits, regroupant l'ensemble des informations substantielles requises par la réglementation applicable, sont présentées sur le site internet PALMEX.FR dans les fiches produits et le catalogue du Vendeur. Chaque produit présent sur le Site dispose d'une fiche qui détaille ses caractéristiques essentielles. Le Client est invité à prendre connaissance des notices d'emploi ou de toute autre information jointe au produit ou portée sur le produit ou son emballage. Le Client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur la fiche du produit et déclare expressément les accepter sans réserve. Le choix et l'achat d'un Produit sont de la seule responsabilité du Client. Plus précisément, le Client est seul responsable du calcul des quantités de matériaux nécessaires à sa commande. Toute erreur de commande relève de la seule responsabilité du Client. Les photographies et graphismes présentés sur le site internet PALMEX.FR ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur. Les offres de Produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande. Les Produits présentés sur le site Internet PALMEX.FR sont proposés à la vente pour les territoires suivants : France et Europe dont Portugal, Espagne, Italie, Turquie, Suisse, Belgique, Royaume-Uni, Allemagne et Irlande. En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le Client est l'importateur du ou des Produits concernés. Pour tous les Produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales sont susceptibles d'être exigibles et restent à la charge exclusive du Client. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, renforcée et complétée par le RGPD entré en vigueur le 25 mai 2018, le Client dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, d'effacement et de portabilité de l'ensemble de ses données personnelles en écrivant à l'adresse du Vendeur mentionnée ci-dessus. ARTICLE 4 – Commandes4-1. Passation de la commandeIl appartient au Client de sélectionner sur le site internet PALMEX.FR les Produits qu'il désire commander, selon les modalités suivantes : ajout au panier, vérification de la commande, saisie des informations requises, acceptation des CGV, puis validation et paiement. Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et de corriger d'éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation. Il lui incombe de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler ou rectifier immédiatement toute erreur. Selon les informations fournies, le Client s'identifie soit comme un professionnel (toute personne physique ou morale agissant à des fins commerciales, industrielles, artisanales, libérales ou agricoles), soit comme un consommateur (toute personne physique agissant à des fins n'entrant pas dans le cadre d'une activité professionnelle). La vente n'est définitive qu'après l'envoi au Client de la confirmation de l'acceptation de la commande par le Vendeur par courrier électronique, et après encaissement de l'intégralité du paiement. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. 4-2. Modification de la commandeUne fois confirmée et acceptée par le Vendeur, la commande n'est pas modifiable. Le Vendeur se réserve la possibilité de ne pas confirmer la commande, notamment en cas de refus d'autorisation de paiement, de commande incomplète, de problème prévisible concernant la fourniture du produit, ou en présence d'une procédure de retrait ou de rappel engagée. Le Client en sera informé par courrier électronique. 4-3. Annulation de la commandeUne fois confirmée et acceptée par le Vendeur, la commande ne peut être annulée, hors l'exercice du droit de rétractation ou cas de force majeure. ARTICLE 5 – TarifsLes Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site Internet PALMEX.FR lors de l'enregistrement de la commande. Les prix sont exprimés en Euros, HT et TTC. Les tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité. Ils ne comprennent pas les frais de traitement, d'expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément. Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l'achat, y compris ces frais. Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client lors de la livraison des Produits commandés. Toute annonce de réduction de prix devra indiquer le prix pratiqué par le Vendeur avant l'application de la réduction, ce prix étant défini comme le prix le plus bas pratiqué au cours des trente derniers jours précédant la réduction. En cas d'erreur de saisie, d'impression ou de calcul laissant apparaître un prix manifestement dérisoire et sans rapport avec la valeur réelle du produit, la commande sera annulée et le Client en sera informé dans les meilleurs délais. ARTICLE 6 – Conditions de paiementLe prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client, par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :
Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole TLS (Transport Layer Security). En cas de retard de paiement, des pénalités de retard calculées au taux mensuel de 10 % du montant TTC seront acquises automatiquement et de plein droit au Vendeur, sans formalité ni mise en demeure préalable. En outre, tout retard de paiement entraîne de plein droit l'application d'une indemnité forfaitaire de quarante (40) euros ainsi que l'exigibilité immédiate de l'intégralité des sommes dues. Pour les Clients professionnels uniquement : les sommes échues donneront lieu de plein droit et sans mise en demeure préalable à l'application de pénalités de retard égales à trois fois le taux d'intérêt légal. Les frais de toute procédure contentieuse de recouvrement seront à la charge du Client. ARTICLE 7 – Délivrance des Produits commandésLa délivrance des Produits s'entend du transfert au Client de la possession physique ou du contrôle des Produits commandés. Les produits sont livrés en France métropolitaine (hors Corse et hors îles non reliées au continent par la route) à l'adresse de livraison indiquée par le Client. La livraison s'entend au pas de la porte de l'adresse indiquée. Le Vendeur s'engage à faire ses meilleurs efforts pour délivrer les produits dans les délais précisés. Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif. Si les Produits commandés n'ont pas été délivrés dans un délai de 30 jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, le Client pourra notifier au Vendeur la suspension du paiement ou la résolution de la vente. Le Client est tenu de vérifier l'état des produits délivrés. Il dispose d'un délai de 14 jours à compter de la délivrance pour formuler par écrit toutes réserves ou réclamations pour non-conformité, défaut ou vice apparent des Produits (photos à l'appui). Passé ce délai, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent. En cas de problème constaté à la réception (colis abîmé, produits manquants ou détériorés…), le Vendeur invite le Client à refuser le colis ou à porter toutes réserves sur le bon de livraison de façon claire, précise et complète, et à contacter le Service Clients. ARTICLE 8 – Transfert de propriété – Transfert des risquesLe transfert de propriété des Produits sera réalisé dès acceptation de la commande par le Vendeur, quelle que soit la date du paiement et de la délivrance. Le transfert des risques de perte et de détérioration ne sera réalisé qu'au moment où le Client prendra physiquement possession des Produits, sauf lorsque le Client fait appel à un transporteur qu'il a lui-même choisi, indépendant du Vendeur, auquel cas le transfert des risques est effectué au moment de la remise des Produits au transporteur. ARTICLE 9 – Droit de rétractationLe droit de rétractation est réservé aux consommateurs. Les professionnels n'en bénéficient pas, sauf exception prévue à l'article L. 221-3 du Code de la consommation (contrat hors établissement, objet ne relevant pas de l'activité principale, effectif de cinq salariés maximum). Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception des Produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à condition que les Produits soient retournés dans leur emballage d'origine et en parfait état. Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice…), accompagnés de la facture d'achat. Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris. En cas d'exercice du droit de rétractation, seul le prix du ou des Produits achetés et les frais de livraison sont remboursés ; les frais de retour restent à la charge du Client. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la notification au Vendeur de la décision de rétractation. Le Client doit impérativement contacter le Vendeur au préalable pour connaître l'adresse précise pour retourner les Produits. À défaut, le retour sera refusé. En aucun cas les Produits ne peuvent être renvoyés en point relais. Exceptions au droit de rétractationConformément aux dispositions de l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :
ARTICLE 10 – Responsabilité du Vendeur – GarantiePour les professionnels : Les produits livrés bénéficient d'une garantie contractuelle de 90 jours à compter de la date de livraison, couvrant la non-conformité des produits à la commande et tout vice caché provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication. Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer le Vendeur, par écrit, de l'existence des vices dans un délai maximum de 30 jours à compter de leur découverte. Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence, défaut d'entretien, usure normale ou force majeure. Pour les non-professionnels : Les Produits fournis bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire :
10-1. Garantie légale de conformitéLe Vendeur répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance des Produits et qui apparaissent dans un délai de deux ans à compter de celle-ci. En cas de défaut de conformité, le Client peut exiger la réparation ou le remplacement du Produit, ou à défaut, une réduction du prix ou la résolution de la vente. La mise en conformité a lieu dans un délai ne pouvant excéder trente jours suivant la demande du Client. Tout Produit mis en conformité dans le cadre de la garantie légale bénéficie d'une extension de cette garantie de six mois. 10-2. Garantie légale contre les vices cachésLe Vendeur répond des vices cachés conformément à l'article 1641 du Code civil. Le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du Code civil. 10-3. Exclusion de garantiesLa responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays de livraison, de mauvaise utilisation, d'utilisation à des fins professionnelles, de négligence, de défaut d'entretien, d'usure normale, d'accident ou de force majeure.
ARTICLE 11 – Protection des données personnellesEn application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, les données nominatives demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures. Ces données peuvent être communiquées aux partenaires du Vendeur chargés de l'exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes. Conformément à la loi Informatique et Libertés et au RGPD entré en vigueur le 25 mai 2018, le Client dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, d'effacement et de portabilité de l'ensemble de ses données personnelles en écrivant à l'adresse du Vendeur mentionnée ci-dessus. ARTICLE 12 – Propriété intellectuelleLe contenu du site internet PALMEX.FR est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon. ARTICLE 13 – ImprévisionEn cas de changement de circonstances imprévisibles lors de la conclusion du contrat, conformément aux dispositions de l'article 1195 du Code civil, la Partie qui n'a pas accepté d'assumer un risque d'exécution excessivement onéreuse peut demander une renégociation du contrat à son cocontractant. ARTICLE 14 – Force majeureLes Parties ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une quelconque de leurs obligations découle d'un cas de force majeure, au sens de l'article 1218 du Code civil. ARTICLE 15 – Modalités de résiliationConformément aux dispositions légales, la résiliation du contrat par voie électronique est possible lorsque le contrat a été conclu par voie électronique. Une fonctionnalité gratuite est mise à la disposition du Client lui permettant d'accomplir, par voie électronique, la notification et toutes les démarches nécessaires à la résiliation. ARTICLE 16 – Droit applicable – LangueLes présentes Conditions Générales de Vente et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige. ARTICLE 17 – LitigesTous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, et qui n'auraient pas pu être résolus à l'amiable, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun. Pour les non-professionnels : le Client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (art. L 612-1 C. consom.), ou à tout mode alternatif de règlement des différends. Pour les professionnels : Les Parties conviennent de désigner d'un commun accord un Médiateur. Si au terme d'un délai de 30 jours, les Parties n'arrivaient pas à se mettre d'accord sur le choix de celui-ci, le Médiateur serait désigné par le Président du Tribunal de Commerce de NICE statuant en référé, à la demande de la partie la plus diligente. Les frais et honoraires de la médiation seront répartis par moitié entre les Parties. ARTICLE 18 – Information précontractuelle – Acceptation du ClientPour les non-professionnels : Le Client reconnaît avoir été informé par le Vendeur de manière lisible et compréhensible, conformément aux dispositions de l'article L 221-5 du Code de la consommation, sur :
Le fait pour un Client de commander sur le site Internet PALMEX.FR emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et obligation au paiement des Produits commandés. Pour les professionnels : Les présentes conditions générales de vente sont expressément agréées et acceptées par le Client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce de ce fait à se prévaloir de tout document contradictoire, notamment ses propres conditions générales d'achat. ANNEXE 1 – Formulaire de rétractationLe présent formulaire doit être complété et renvoyé uniquement si le Client souhaite se rétracter de la commande passée sur PALMEX.FR, sauf exclusions ou limites à l'exercice du droit de rétractation suivant les Conditions Générales de Vente applicables. À l'attention de : Je notifie par la présente la rétractation du contrat portant sur la commande de produits ci-dessous :
Signature du Client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : Date : ……………………… |
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